Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Conditions générales de vente aux particuliers

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre  la SARL CAMILLE LONGUEPEE, 5 Cité de Trévise, 75009 PARIS, N° TVA FR81 797920568, intervenant sous la marque LE PETIT GERMAIN...By Camille Longuépée, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE PETIT GERMAIN et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand LE PETIT GERMAIN que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE PETIT GERMAIN. LE PETIT GERMAIN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

Vous trouvez sur le site lepetitgermain.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Photographies, graphismes, textes : LE PETIT GERMAIN marque sa volonté d’être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou la conjoncture. A noter que l’interprétation des couleurs varie d’un écran à l’autre, et pouvant interférer sur la couleur réelle du produit. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de LE PETIT GERMAIN...By Camille Longuépée. Les produits proposés par LE PETIT GERMAIN...By Camille Longuépée sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 3 : Les Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et LE PETIT GERMAIN. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires (PayPal et Be2Bill). Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, LE PETIT GERMAIN pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services de LE PETIT GERMAIN. LE PETIT GERMAIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. LE PETIT GERMAIN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

LE PETIT GERMAIN s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, LE PETIT GERMAIN ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Article 6 : Livraison et Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

DELAI DE LIVRAISON : Les commandes sont traitées dans les 2 à 4 jours ouvrés après réception. La livraison est ensuite assurée par le service Colissimo de La Poste en 48 h avec suivi, sur la France. Les commandes à l’étranger sont également livrées par Colissimo sans engagement sur les délais. En cas d’absence, un avis de passage est laissé à votre adresse de livraison. Le numéro de suivi de votre commande vous est communiqué dès que possible. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. Toute erreur concernant les adresses remplies dans les champs du formulaire d’inscription et de livraison est de la responsabilité du client. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre plateforme logistique (Paris-France). Pour les produits volumineux LE PETIT GERMAIN se réserve le droit de passer par un autre transporteur si le tarif est plus intéressant que la Poste pour le client. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

ZONE DE LIVRAISON: Le Petit Germain livre presque partout dans le monde. Voici une liste non exhaustive des pays de livraison proposés:

France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin

Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

 Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Réunion, Singapour, Taïwan, Turquie et USA

 N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les conditions, délais et coûts de livraison dans un pays spécifique.

 

Article 7 : Paiement

Le Petit Germain accepte les paiements en ligne par Paypal ou par Be2Bill.

Le site lepetitgermain.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. La transaction s'effectue via le système de paiement en ligne Be2Bill, ou par l'intermédiaire de Paypal, qui seuls disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises pour les commandes à destination des pays de l’Union Européenne.

 Pour les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxe dans le panier, une fois l’adresse du client saisie. Toutefois, ces commandes sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler au transporteur lors de la livraison.

 

Article 8 : Rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné. Les frais de port du retour seront à la charge du client. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, propre à la revente. Le Client doit auparavant nous en informer par mail via la rubrique contact en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait absent, ne sera ni remboursé ni échangé. De même, tout colis ne comportant aucune mention de l’expéditeur et de ses coordonnées ainsi que le numéro de commande et le motif du retour ou de l’échange ne sera pas traité.

Article 9 : Remboursement et échange

Dans le cas où LE PETIT GERMAIN devrait procéder au remboursement d’un produit, il s’effectuera au choix de LE PETIT GERMAIN par crédit sur le compte bancaire au nom du client ayant passé la commande ou en utilisant le moyen de paiement d’origine du client dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement. Les frais de port pour le retour du ou des produits sont à la charge du client. LE PETIT GERMAIN prendra en charge les frais d’expéditions et de retour en cas d’échange dû à une erreur de sa part. En cas de demande d’échange dû à une erreur de la part du client ou à un souhait du client, les frais de retour et de réexpédition du second produit seront à la charge du client. Les produits à retourner sont à envoyer à l’adresse suivante : SARL CAMILLE LONGUEPEE - 5 Cité de Trévise - 75009 PARIS.

En cas de remboursement d'un produit d'une valeur inférieure à 30 euros, Le Petit Germain se réserve le droit de facturer au client les frais de port initiaux qui lui auraient été offerts.

 

Article 10 : Responsabilité

LE PETIT GERMAIN dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact.

Article 12 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grance Instance de Paris.


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